1. Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur carte-salles est [À COMPLÉTER : raison sociale de l'éditeur], [À COMPLÉTER : adresse du siège social].
2. Données collectées
- Données de compte : adresse email, mot de passe (stocké de façon chiffrée par Supabase Auth, jamais en clair), nom du groupe et informations de contact éventuellement renseignées sur le profil.
- Données de tournée : tournées créées, salles associées, statut de contact et historique de relance saisis par l'utilisateur.
- Données de paiement : gérées intégralement par Stripe. carte-salles ne collecte ni ne stocke aucune donnée de carte bancaire — seuls un identifiant client Stripe et le statut de l'abonnement sont conservés côté carte-salles.
- Historique de connexion : date, type d'évènement (connexion réussie/échouée, déconnexion), adresse IP et appareil utilisé — à des fins de sécurité du compte (détection de connexions suspectes), distinct des données d'usage ci-dessous.
- Données d'usage : pages consultées, salles consultées, filtres utilisés sur la carte, actions effectuées dans le parcours de création de tournée — à des fins d'amélioration du produit et de personnalisation simple des résultats affichés (mise en avant des régions/types de salles les plus consultés).
3. Finalités du traitement
- Création et gestion du compte utilisateur.
- Fourniture du service (carte des salles, gestion de tournées).
- Gestion de l'abonnement et de la facturation.
- Communication liée au compte (confirmation d'inscription, réinitialisation de mot de passe, information sur l'abonnement).
4. Base légale de chaque traitement
[À COMPLÉTER : base légale précise par finalité (exécution du contrat, intérêt légitime, obligation légale, consentement selon les cas) — à valider par un juriste, ne pas déduire d'un modèle générique]
5. Durée de conservation
- [À COMPLÉTER : compte actif, compte inactif/supprimé, données de facturation — à définir]
- Historique de connexion : 12 mois, avec anonymisation partielle de l'adresse IP après 3 mois.
- Données d'usage : 24 mois.
6. Destinataires des données
Les données sont hébergées et traitées par les sous-traitants suivants, dans le cadre strict de la fourniture du service :
- Supabase (base de données, authentification)
- Stripe (paiement et facturation)
- Vercel (hébergement de l'application)
Transferts hors Union européenne : [À COMPLÉTER : à vérifier pour chaque sous-traitant (localisation des serveurs Supabase/Vercel/Stripe utilisés, garanties contractuelles type clauses contractuelles types le cas échéant)].
7. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de ses données, ainsi que d'un droit de limitation et d'opposition au traitement dans les cas prévus par la loi.
[À COMPLÉTER : à mettre à jour une fois la page de gestion de compte en ligne (export des données et suppression de compte en libre-service) — en attendant, ces droits s'exercent par contact direct]
8. Contact
Pour exercer ces droits ou pour toute question relative au traitement de vos données : [À COMPLÉTER : adresse email dédiée RGPD]