CGV

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent l'accès et l'utilisation du service carte-salles, une plateforme d'aide à l'organisation de tournées pour groupes de musique (carte des salles, gestion de tournées, contact des salles), proposé par [À COMPLÉTER : raison sociale de l'éditeur].

2. Description de l'abonnement

Le service est proposé sous forme d'abonnement mensuel sans engagement, au tarif de [À COMPLÉTER : montant TTC, ex. 19,99 € / mois]. La souscription donne accès à l'ensemble des fonctionnalités de gestion de tournées.

• Périodicité : facturation mensuelle, renouvellement automatique à chaque échéance sauf résiliation.
• Résiliation : possible à tout moment depuis l'espace client (Customer Portal Stripe), effective à la fin de la période en cours — aucun remboursement au prorata de la période déjà entamée sauf disposition contraire ci-dessous.
• [À COMPLÉTER : modalités précises de modification tarifaire, préavis, etc. — à valider]

3. Modalités de paiement

Le paiement est traité par Stripe, prestataire de paiement tiers. carte-salles ne collecte ni ne stocke aucune donnée de carte bancaire — celles-ci transitent exclusivement par l'interface sécurisée de Stripe.

4. Droit de rétractation

[À COMPLÉTER : texte légal exact sur le droit de rétractation applicable aux services numériques à exécution immédiate (article L221-28 du Code de la consommation et renonciation éventuelle) — à rédiger/valider par un juriste, ne pas déduire ce texte d'un modèle générique]

5. Responsabilité

[À COMPLÉTER : clause de responsabilité et de limitation de responsabilité — à rédiger/valider par un juriste]

6. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. [À COMPLÉTER : clause attributive de juridiction / médiation de la consommation — à compléter]